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Lettres Patentes du Roi, Portant Réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges des Provinces de Flandre qui doivent cesser au premier Avril d'être desservis par la Socièté des Jésuites, & les Sindics des créanciers de ladite Société.
texte ou document administratif
Louis XV
1765
Lettres Patentes sur Arrêt, Portant qu'il sera payé dorénavant une rétribution annuelle par chaque Etudiant en Théologie, Médecine & Philosophie en l'Université de Douay, & pour chaque Humaniste, pour la Bibliothèque publique de ladite Ville. - Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi.
texte ou document administratif
Louis XV
1769
Lettres Patentes du Roi, concernant l'administration des Collèges dans le ressort du Conseil Supérieur de Lyon.
texte ou document administratif
Louis XV
1772
Lettres Patentes du Roi, Pour le Couvent & Collège des Frères Prêcheurs de la rue Saint Jacques à Paris.
texte ou document administratif
Louis XV
1774
Lettres Patentes Portant confirmation du Collège d'Anchin de Douay, suppression de celui d'Armentières & réglement pour le Collège d'Anchin.
texte ou document administratif
Louis XV
1767
Arrêt du Conseil d'État du Roy, Qui ordonne que tous Buissonniers et Gens sans qualité seront teus, pour pouvoir enseigner en Ville, l'Art de l'Ecriture et de l'Arithmétique, de se munir de permissions annuelles de la Communauté des Maîtres Experts Jurés Ecrivains, et attribue la connoissance des contraventions à M. le Lieutenant Général de Police, comme Commissaire du Conseil.
texte ou document administratif
Louis XV
Antoine Raymond Jean Gualbert Gabriel de Sartine
1761
Lettres Patentes du Roi qui confirment le Collège de Fontenay-le-Comte.
texte ou document administratif
Louis XV
1763
Arrest de la Cour de Parlement portant envoi en possession du Collège Anglois de Saint-Omer des Biens qui lui appartiennent.
texte ou document administratif
Louis XV
1765
Lettre patentes du roi portant réglement pour l'administration des collèges dépendans des Universités et notamment de celui de Louis-le-Grand
texte ou document administratif
Louis XV
1769
Majuscule et Minuscule : La recherche ne tient pas compte de la casse des lettres (MAJUSCULES/minuscules).
Par exemple, vous obtiendrez les mêmes résultats en recherchant «rouen», «Rouen» ou «ROUEN».
Signes et lettres diacritiques : La recherche ne tient pas compte des signes et lettres diacritiques (accents, ç, etc.)
Par exemple, vous obtiendrez les mêmes résultats en recherchant «abecedaire» ou «abécédaire».
Important :
- L'espace entre deux mots est l'équivalent de « OU »
- Les opérateurs définis dans le tableau ci-dessous doivent être « collés » aux mots ou aux chiffres saisis et chaque mot recherché doit être séparé par un espace.
Exemple : +abecedaire +brod* +rouen
| Outil de syntaxe | Définition | exemples |
| espace | Équivalent de « OU » | montessori freinet |
| + | Permet d'inclure les résultats de recherche comportant un mot précis | +montessori +jeu |
| - | Permet d'exclure les résultats de recherche comportant un mot précis | +pédagogie -maternelle |
| * | Permet d'obtenir tous les résultats contenant la racine d'un mot (troncature) | pedagog* |
| « » | Permet d'inclure les résultats contenant l'expression exacte | "coopérative scolaire" |