Lettres Patentes du Roi, Portant confirmation du Collège de Bergues.
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Numéro d'inventaire : 1999.04361.3
Auteur(s) : Louis XV
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Willerval (Jacques François) Imprimeur du Roi
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1768
Description : Feuillet imprimé formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page. RELIÉ AVEC 9 AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS SOUS LA MÊME RELIURE.
Mesures : hauteur : 277 mm ; largeur : 219 mm
Notes : Lettres Patentes "Données à Versailles le 12 Décembre 1767". "Enregistrées au greffe de la Cour de Parlement de Flandres le 15 Janvier 1768." Texte (14 articles) confirmant le Collège de Bergues et régulant son administration.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Nom de la commune : Bergues
Nom du département : Nord
Langue : Français
Nombre de pages : 4
Nombre de pages : 4