Lettres Patentes du Roi qui confirment le Collège de Fontenay-le-Comte.
Numéro d'inventaire : 1979.32424
Auteur(s) : Louis XV
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (P.G.) Imprimeur du Parlement
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1763
Description : Brochure de 4 pages imprimées; bandeau décoratif en haut de la 1ère page (fleurs, volutes et armoiries royales).
Mesures : hauteur : 270 mm ; largeur : 214 mm
Notes : Lettres patentes "Données à Fontainebleau le 26 Octobre 1763".
Réglement en 10 articles sur l'organisation pédagogique et financière du collège de Fontenay-le-Comte.
Conservation: voir boîte enseignement masculin.
Réglement en 10 articles sur l'organisation pédagogique et financière du collège de Fontenay-le-Comte.
Conservation: voir boîte enseignement masculin.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nom de la commune : Fontenay-le-Comte
Nom du département : Vendée
Langue : Français
Nombre de pages : 4
Nombre de pages : 4