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Le code manuel de la Commission municipale scolaire et du Conseil départemental considéré comme tribunal d'appel des décisions de celle-ci et du juge de simple police.
texte ou document administratif
1887
Bulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. N° hors-série 1 (2003, 20 février)-10 (2003, 30 octobre).
texte ou document administratif
France. Ministère de l'Éducation nationale
2003
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale. N° 18 (1990, 3 mai)-N° 35 (1990, 27 septembre).
texte ou document administratif
France. Ministère de l'Éducation nationale
1990
Arrêté instituant une Commission d'études chargée d'examiner les documents annexés au Règlement organique de l'enseignement primaire.
texte ou document administratif
Marcellin Berthelot
1887
La prolongation de la scolarité obligatoire et la réforme de l'enseignement public. Ordonnances et décrets du 6 janvier 1959.
texte ou document administratif
Jean Berthoin
Charles de Gaulle
1959
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale. N° 34 (1991, 3 octobre)-N° 45 (1991, 19 décembre).
texte ou document administratif
France. Ministère de l'Éducation nationale
1991
Loi relative l'enseignement public dans les différents collèges du royaume.
texte ou document administratif
Louis XVI
1791
Bulletin officiel de l'éducation nationale. N° 1 (1998, 1 janvier)-N° 18 (1998, 30 avril).
texte ou document administratif
France. Ministère de l'Éducation nationale
1998
Arrêté relatif au mode de délivrance des Brevets d'invention (1). Du 5 Vendémiaire an IX (27 Septembre 1800).
texte ou document administratif
1807
Majuscule et Minuscule : La recherche ne tient pas compte de la casse des lettres (MAJUSCULES/minuscules).
Par exemple, vous obtiendrez les mêmes résultats en recherchant «rouen», «Rouen» ou «ROUEN».
Signes et lettres diacritiques : La recherche ne tient pas compte des signes et lettres diacritiques (accents, ç, etc.)
Par exemple, vous obtiendrez les mêmes résultats en recherchant «abecedaire» ou «abécédaire».
Important :
- L'espace entre deux mots est l'équivalent de « OU »
- Les opérateurs définis dans le tableau ci-dessous doivent être « collés » aux mots ou aux chiffres saisis et chaque mot recherché doit être séparé par un espace.
Exemple : +abecedaire +brod* +rouen
| Outil de syntaxe | Définition | exemples |
| espace | Équivalent de « OU » | montessori freinet |
| + | Permet d'inclure les résultats de recherche comportant un mot précis | +montessori +jeu |
| - | Permet d'exclure les résultats de recherche comportant un mot précis | +pédagogie -maternelle |
| * | Permet d'obtenir tous les résultats contenant la racine d'un mot (troncature) | pedagog* |
| « » | Permet d'inclure les résultats contenant l'expression exacte | "coopérative scolaire" |