Arrêté relatif au mode de délivrance des Brevets d'invention (1). Du 5 Vendémiaire an IX (27 Septembre 1800).
Numéro d'inventaire : 1979.20103
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Rondonneau et Decle (Paris)
Imprimeur : Rondonneau et Decle, Paris
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1807
Description : Feuillet jauni. Papier vergé. Bandeau iconographié en tête de page.
Mesures : hauteur : 265 mm ; largeur : 205 mm
Notes : Arrêté signé Bonaparte le premier Consul, par le Premier Consul : Le Secrétaire d'état, signé Hugues B. Maret, le Ministre de la Justice, signé Abrial.
Rondonneau et Decle, Propriétaires du Dépôt des Lois, Place du Palais de Justice, n°1, Paris
N°1228. Bulletin des Lois, N°46.
Rondonneau et Decle, Propriétaires du Dépôt des Lois, Place du Palais de Justice, n°1, Paris
N°1228. Bulletin des Lois, N°46.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
