Arrêté instituant une Commission d'études chargée d'examiner les documents annexés au Règlement organique de l'enseignement primaire.
Numéro d'inventaire : 1979.37141.47
Auteur(s) : Marcellin Berthelot
Type de document : texte ou document administratif
Période de création : 4e quart 19e siècle
Date de création : 1887
Description : Texte de l'arrêté collé sur une feuille présentant des déchirures.
Notes : Arrêté daté du 25 janvier 1886 émanant de M. Berthelot, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts qui, se référant à la loi du 30 octobre 1886, fait un arrêté instituant une Commission d'études chargée d'examiner les documents annexés au Règlement organique de l'enseignement primaire.
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 1
Nombre de pages : 1
