Le code manuel de la Commission municipale scolaire et du Conseil départemental considéré comme tribunal d'appel des décisions de celle-ci et du juge de simple police.
ATTENTION : CETTE COLLECTION EST TEMPORAIREMENT INDISPONIBLE À LA CONSULTATION. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION
Numéro d'inventaire : 1990.00056
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Librairie centrale des publications populaires (45, rue des Saint-Pères Paris)
Imprimeur : Destenayimprimerie
Période de création : 4e quart 19e siècle
Date de création : 1887
Description : Livre broché, couv. papier grise.
Mesures : hauteur : 185 mm ; largeur : 120 mm
Notes : Suivi de formules par Alfred Jacquemart, ancien inspecteur de l'enseignement primaire à Paris, officier de l'Instruction publique, député et membre de la commission de l'enseignement au corps législatif. Et A.S. Lheureux, juge de paix, avec lettre-préface de M. Jules Steeg, député de la Gironde, président et rapporteur de la commission d'enseignement à la Chambre des députés.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Politique de l'éducation
Politique de l'éducation
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 252
Sommaire : table des matières, table des formules
Nombre de pages : 252
Sommaire : table des matières, table des formules