Données personnelles
Information sur le Traitement des Données Personnelles du site
Date de mise à jour : 25 mars 2025
Identité et coordonnées de l’organisme responsable de traitement des données personnelles
RESEAU CANOPE - Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’éducation Nationale
@4 - AV DU FUTUROSCOPE, 1, 86961 Futuroscope CEDEX
Finalités du traitement
Publier des contenus
Gérer la relation usager via le formulaire de contact
Permettre l’abonnement à la newsletter
Assurer l’administration, la maintenance et la sécurité du site
Assurer l’hébergement du site
Permettre des liens vers les réseaux sociaux
Gérer les cookies
Base(s) légale(s)
En fonction des opérations réalisées, les traitements de vos données personnelles mis en œuvre sont susceptibles d’avoir pour base légale :
L’exécution d’une mission d’intérêt public
L’intérêt légitime
Catégorie de personnes concernées
Les usagers du site
Catégorie de données personnelles
Données liées à l’identité
Données transmises par le formulaire de contact
Données transmises par le formulaire de réservation
Les cookies
Catégorie de destinataires des données personnelles
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les personnels habilités de Réseau Canopé en charge du développement, de la maintenance et de la sécurité de la plateforme, les personnels habilités administrant la plateforme, la direction des systèmes d’information, les personnels en charge de la relation avec l’usager via le service support, et toute personne dont l’intervention pourrait s’avérer nécessaire.
Les sous-traitants
Réseau Canopé a recours à des sous-traitants pour la gestion de la newsletter et pour l’hébergement des données personnelles. Les données sont hébergées sur un serveur en France. Seules les données nécessaires à la réalisation de la prestation sont transférées à ces prestataires afin de fournir un service de qualité aux usagers inscrits sur la plateforme. Les sous-traitants des données s’engagent à respecter ses obligations liées à la conformité au RGPD.
Durées de conservation des données :
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à à leur traitement puis sont supprimées.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Transfert hors Union Européenne
La plateforme étant disponible sur Internet, des usagers peuvent se trouver hors de l'Union Européenne pour utiliser le service et candidater.
Sécurité
Réseau Canopé respecte le RGPD et la loi informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. L’établissement met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques possibles et nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données qui sont collectées.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
La collecte de certaines données est nécessaire pour la gestion des inscriptions aux ateliers et pour la gestion des demandes de contact.
Politique d’utilisation des cookies
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur reseau-canope.fr pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
| Nom du cookie | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
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Cookies de performance
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la réglementation n'exige pas l’obtention du consentement des visiteurs avant de commencer le recueil
des données. Vous pouvez toutefois vous y opposer (valable uniquement pour Matomo) en décochant
la case ci-dessous :
| Nom du cookie Matomo | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
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La déléguée à la protection des données (DPO/DPD) de Réseau Canopé est votre interlocutrice pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement. Veuillez adresser votre demande concernant l’exercice de vos droits à l’adresse
Contacter la DPO/DPD par voie électronique à l’adresse dpo@reseau-canope.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse :
3 Place de Fontenoy
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75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches à entreprendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr
Politique de confidentialité générale de Réseau Canopé
Pour plus d’information concernant la politique de confidentialité globale de Réseau Canopé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite.html