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Decret Impérial, qui fixe l'époque à laquelle commencent à courir les années de jouissance des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation.
texte ou document administratif
1807
Decret Impérial, qui abroge une disposition de la Loi du 25 Mai 1791, sur la propriété des auteurs de découvertes.
texte ou document administratif
1806
Décret de la convention nationale qui autorise le ministre de la guerre à prendre parmi les élèves des ponts et chaussées, ceux jugés capables d'être employés aux armées.
texte ou document administratif
1793
Réclamation auprès du ministre de l'intérieur au sujet de la défense faite, en son nom, de continuer la CORRESPONDANCE DES ÉCOLES CENTRALES.
texte ou document administratif
Pierre Dolivier
1801
Décret de la convention nationale additionnel à la loi du 8 pluviôse, sur les idiomes étrangers et l'enseignement de la langue française.
texte ou document administratif
1794
Organisation actuelle de l'enseignement en France.
imprimé divers
1955
Décret de la convention nationale relatifs au remplacement provisoire des instituteurs publics.
texte ou document administratif
1793
Arrêté qui fixe le traitement des fonctionnaires et professeurs des lycées et les pensions des élèves nationaux.
texte ou document administratif
Napoléon Bonaparte
1803
État Français - Défense passive.
affiche
Marc Chevalier
Philippe Pétain
1941
Majuscule et Minuscule : La recherche ne tient pas compte de la casse des lettres (MAJUSCULES/minuscules).
Par exemple, vous obtiendrez les mêmes résultats en recherchant «rouen», «Rouen» ou «ROUEN».
Signes et lettres diacritiques : La recherche ne tient pas compte des signes et lettres diacritiques (accents, ç, etc.)
Par exemple, vous obtiendrez les mêmes résultats en recherchant «abecedaire» ou «abécédaire».
Important :
- L'espace entre deux mots est l'équivalent de « OU »
- Les opérateurs définis dans le tableau ci-dessous doivent être « collés » aux mots ou aux chiffres saisis et chaque mot recherché doit être séparé par un espace.
Exemple : +abecedaire +brod* +rouen
| Outil de syntaxe | Définition | exemples |
| espace | Équivalent de « OU » | montessori freinet |
| + | Permet d'inclure les résultats de recherche comportant un mot précis | +montessori +jeu |
| - | Permet d'exclure les résultats de recherche comportant un mot précis | +pédagogie -maternelle |
| * | Permet d'obtenir tous les résultats contenant la racine d'un mot (troncature) | pedagog* |
| « » | Permet d'inclure les résultats contenant l'expression exacte | "coopérative scolaire" |