Décret de la convention nationale additionnel à la loi du 8 pluviôse, sur les idiomes étrangers et l'enseignement de la langue française.
Numéro d'inventaire : 2000.01361
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Conseil exécutif provisoire (Paris)
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1794
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 280 mm ; largeur : 212 mm
Notes : Décret du 30 pluviose an 2 de la république française une et indivisible, n° 2182.
Collationné le 30 pluviose an 2 par Dubarran (président), Mathieu et T. Berlier (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Deforgues et contresigné : Gohier.
Collationné le 30 pluviose an 2 par Dubarran (président), Mathieu et T. Berlier (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Deforgues et contresigné : Gohier.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : n.p.
Commentaire pagination : 2 pages imprimées non numérotées.
Nombre de pages : n.p.
Commentaire pagination : 2 pages imprimées non numérotées.
