Décret de la convention nationale qui autorise le ministre de la guerre à prendre parmi les élèves des ponts et chaussées, ceux jugés capables d'être employés aux armées.
Numéro d'inventaire : 2000.01362
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1793
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 240 mm ; largeur : 192 mm
Notes : Décret du 9 mars 17936, l'an second de la république françoise, n° 550.
Collationné le 12 mars 1793 par Gensonné (président), J. Julien de Toulouse, Max. Isnard, L.J. Charlier et Mallarmé (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Clavière et contresigné : Garat.
Signature imprimé de Garat et tampon à l'encre rouge de la République.
Collationné le 12 mars 1793 par Gensonné (président), J. Julien de Toulouse, Max. Isnard, L.J. Charlier et Mallarmé (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Clavière et contresigné : Garat.
Signature imprimé de Garat et tampon à l'encre rouge de la République.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
