Sénat. Proposition de loi Sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire.
Numéro d'inventaire : 1979.34525
Auteur(s) : Emile Combes
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Sénat
Imprimeur : Mouillot (P.), Imprimerie du Sénat
Période de création : 4e quart 19e siècle
Date de création : 1898
Description : Feuillet extérieur usagé.
Mesures : hauteur : 269 mm ; largeur : 218 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la séance du 5 décembre 1898.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Baccalauréats
Baccalauréats
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Terminale
Langue : Français
Nombre de pages : 63
Nombre de pages : 63
