Règlement concernant les droits du sceau de l'université impériale.
Numéro d'inventaire : 2000.01312
Auteur(s) : Napoléon Bonaparte
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Imprimerie impériale (Paris)
Imprimeur : Imprimerie impériale
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1809
Description : Une seule feuille
Mesures : hauteur : 215 mm ; largeur : 130 mm
Notes : Napoléon empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin.
Fait au palais des Tuilerie le 17 février 1809.
Réf : B.226.N.°4133
Signé Napoléon et Hugues B. Maret ministre secrétaire d'état.
En annexe, modèle de diplome vierge.
Fait au palais des Tuilerie le 17 février 1809.
Réf : B.226.N.°4133
Signé Napoléon et Hugues B. Maret ministre secrétaire d'état.
En annexe, modèle de diplome vierge.
Filière : Université
Niveau : Supérieur
Langue : Français
Nombre de pages : 4
Nombre de pages : 4
