Rapport sur les sociétés populaires

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Numéro d'inventaire : 2018.3.663

Auteur(s) : Le Chapelier

Type de document : texte ou document administratif

Éditeur : Assemblée nationale constituante
fait au nom de l'ancien Comité de Constitution

Imprimeur : Imprimerie nationale

Période de création : 4e quart 18e siècle

Date de création : 1791

Inscriptions :
• lieu d'impression inscrit : Paris

Matériau(x) et technique(s) : papier

Description : Feuillet imprimé

Mesures : hauteur : 19,3 cm ; largeur : 12,5 cm (dimensions fermées)
largeur : 25 cm (dimensions ouvertes)

Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)

Historique : Provenance : Centre d'Étude et de Recherche en Histoire de l'Éducation (Saint-Brieuc, Côtes d’Armor).
Le Chapelier est l’auteur de la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, interdisant les corporations, le compagnonnage, les coalitions ouvrières et le droit de grève.

Langue : Français
Nombre de pages : 12 p.

Voir aussi : https://www.sciencespo.fr/cevipof/sites/sciencespo.fr.cevipof/files/Popularite%CC%81%2C%20Commentaire%20II%20PDF.pdf

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