Majoration de rentes viagères (Loi du 31 Décembre 1895).
                                                                Numéro d'inventaire : 1979.08832                            
                                                        
                    
                    
                                                    
                                        
                                                                Type de document : affiche                            
                                                        
                    
                    
                                                    
                                        
                                                                Éditeur : Caisse des Dépôts et Consignations (Paris)                            
                                                        
                    
                    
                                                    
                                        
                                                                Imprimeur : Imprimerie Nationale, Paris                            
                                                        
                    
                    
                                                    
                                        
                                                                Date de création : 1911                            
                                                        
                    
                    
                                                    
                                        
                                                                Description : Affiche papier, texte imprimé. Légère déchirure sur le bord droit.                            
                                                        
                    
                    
                                                    
                                        
                                                                Mesures : hauteur : 555 mm ; largeur : 360 mm                            
                                                        
                    
                    
                                                    
                                        
                                                                Notes : République Française. Caisse des dépôts et consignations. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse sous la garantie de l'Etat.
Conditions, formalités et bonifications pour bénéficier d'une majoration de rente.
Imprimerie Nationale, 1911.
                    
                                                    
                                        
                    
                                                    
                                        Conditions, formalités et bonifications pour bénéficier d'une majoration de rente.
Imprimerie Nationale, 1911.
                                                                Langue : Français
Mention d'illustration
ill.
                    
                                    Mention d'illustration
ill.
