Loi relative à la rentrée des fonds qui doivent servir à l'éducation et aux hôpitaux
Numéro d'inventaire : 2018.3.484
Auteur(s) : Georges Jacques Danton
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie de Michel Vinsac
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1792
Inscriptions :
• lieu d'impression inscrit : Place du Mûrier Angoulême
• numéro : N° 2451
• texte manuscrit : G 71
• inscription concernant le lieu de destination : Directoire du département de la Charente, Joseph Ducluzeau secrétaire général le 2 octobre 1792
• lieu d'impression inscrit : Place du Mûrier Angoulême
• numéro : N° 2451
• texte manuscrit : G 71
• inscription concernant le lieu de destination : Directoire du département de la Charente, Joseph Ducluzeau secrétaire général le 2 octobre 1792
Matériau(x) et technique(s) : papier
Description : Feuillet imprimé
Mesures : hauteur : 23 cm ; largeur : 18,3 cm (dimensions fermées)
largeur : 37 cm (dimensions ouvertes)
largeur : 37 cm (dimensions ouvertes)
Notes : Promulgation d'une loi décrétée par l'Assemblée nationale le 12 septembre 1792, l'an 4 de la liberté, signée par Danton.
Historique : Provenance : Centre d'Étude et de Recherche en Histoire de l'Éducation (Saint-Brieuc, Côtes d’Armor).
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Nombre de pages : 3
