Lettres patentes.
Numéro d'inventaire : 1981.00148
Type de document : manuscrit, tapuscrit
Période de création : 1er quart 18e siècle
Date de création : 1714
Description : Trois feuillets doubles insérés les uns dans les autres. Papier vergé, filigrané. Bords très dégradés. Coins déchirés en arondis. Fortes taches. Trois timbres à l'encre. Texte manuscrit à l'encre.
Mesures : hauteur : 330 mm ; largeur : 219 mm
Notes : Lettres patentes, consignées par un notaire pour l'établissement d'un prêtre enseignant supplémentaire dans la paroisse d'Anneville sur Seine, au lieudit du marais de la Chaussée du pont, jusqu'au mois de juillet 1714, les enfants de cette paroisse ne pouvant se rendre dans les écoles existantes à cause des intempéries. Timbres à l'encre de la généralité de Rouen.
Mots-clés : Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Gestion des établissements d'enseignement
Gestion des établissements d'enseignement
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : n.p.
Commentaire pagination : 12 p.
Nombre de pages : n.p.
Commentaire pagination : 12 p.