Lettres-Patentes du Roi concernant le Collège de la ville de Perpignan.

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Numéro d'inventaire : 1979.31842

Auteur(s) : Louis XV

Type de document : texte ou document administratif

Période de création : 3e quart 18e siècle

Date de création : 1765

Description : Feuillets imprimés formant une brochure non reliée. Liseré décoratif en haut de la première page.

Mesures : hauteur : 230 mm ; largeur : 165 mm

Notes : "Donné à Versailles le premier jour du mois d'Avril, l'an de grâce 1765." Enregistré le 6 mai 1765 au Parlement du Roussillon.
Réglement en 17 articles pour la conservation et le fonctionnement du collège de Perpignan.
Conservation: voir boîte enseignement masculin.

Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements

Filière : Lycée et collège classique et moderne

Niveau : Post-élémentaire

Nom de la commune : Perpignan

Nom du département : Pyrénées-Orientales

Langue : Français
Nombre de pages : 12

Lettres-Patentes du Roi concernant le Collège de la ville de Perpignan.

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