Lettre administrative.
Numéro d'inventaire : 1979.08940
Auteur(s) : Louis de Fontanes
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : non renseigné (Paris)
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1810
Description : Feuille de papier à en-tête imprimé de "l'Université impériale Le Grand-Maître de l'Université Impériale Comte de l'Empire", avec indications des divisions administratives et numéro d'enregistrement. Le mot "Provins" est souligné au crayon rouge.
Mesures : hauteur : 315 mm ; largeur : 205 mm
Notes : Fontanes décide ici de la façon dont six élèves externes seront admis gratuitement au Collège de Provins. Il précise que la nomination de ces élèves ne peut plus se faire comme avant les décrets du 17 mars 1808 et 4 juin 1809 (sans doute était-elle du ressort de la municipalité). Mais il consent à ce que le conseil municipal présente un choix de candidats, dont la liste sera transmise pour avis au sous-préfet puis pour approbation au préfet et au grand maître. Il conclut: "Cette mesure me paraît propre à concilier les intérêts de la ville avec les droits de l'Université". Une manchette en marge indique le contenu du document: "Mode de présentation des élèves externes au Collège de Provins". La lettre est datée du 12 mars 1810. Le texte a été rédigé par un secrétaire, et signé de la main de Fontanes.
Filière : non précisée
Niveau : non précisée
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
