Fascicules de Documentation Administrative. 4e partie. Titre II. Tarifs scolaires - Bourses. Chapitres 310 à 319. Dispositions communes.

Envoyer à un ami Export PDF

ATTENTION : CETTE COLLECTION EST TEMPORAIREMENT INDISPONIBLE À LA CONSULTATION. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION

Numéro d'inventaire : 1975.01613.1

Type de document : texte ou document administratif

Éditeur : Ministère de l'Education Nationale (Paris)

Date de création : 1950

Description : Petite brochure en mauvais état. Couverture grise déchirée.

Mesures : hauteur : 222 mm ; largeur : 140 mm

Notes : Le présent fascicule remplace tous les textes publiés par le Bulletin Officiel sous la référence 310-D.C. à 319-D.C. antérieurement au 1er janvier 1950.

Mots-clés : Coût de l'enseignement : reçus, quittances, bourses, etc.
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)

Filière : non précisée

Niveau : non précisée

Langue : Français
Nombre de pages : 32

Ajouter au panier