Extrait d'une Décision de Son Excellence le Grand Maître de l'Université, relative aux bureaux d'Administration des Collèges, formés en exécution du titre IV du Décret du 4 juin 1809.
Numéro d'inventaire : 1979.18812
Type de document : texte ou document administratif
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1809
Description : Feuillet imprimé formant livret. Seules les 2 premières pages sont imprimées. Trace de ruban adhésif au dos.
Mesures : hauteur : 237 mm ; largeur : 186 mm
Notes : Document à en-tête de l'Université Impériale. Copie pour l'Académie de Caen du décret du 4 juin 1809 sur les "bureaux d'Administration des Collèges": composition, rôles. Signé: "Le Recteur de l'Académie: Alexandre."
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
