Decret Impérial, qui fixe l'époque à laquelle commencent à courir les années de jouissance des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation.
Numéro d'inventaire : 1979.20105
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Rondonneau et Decle (Paris)
Imprimeur : Rondonneau et Decle, Paris
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1807
Description : feuillet jauni. Papier vergé. Bandeau iconographié en tête de page.
Mesures : hauteur : 265 mm ; largeur : 205 mm
Notes : Décret signé Napoléon, par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état, signé Hugues B. Maret
Rondonneau et Decle, Propriétaires du Dépôt des Lois, Place du Palais de Justice, n°1, Paris
N°419. Bulletin des Lois, N°136.
Rondonneau et Decle, Propriétaires du Dépôt des Lois, Place du Palais de Justice, n°1, Paris
N°419. Bulletin des Lois, N°136.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
