Décret de la convention nationale relatifs au remplacement provisoire des instituteurs publics.
Numéro d'inventaire : 2000.01356
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Conseil exécutif provisoire (Paris)
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre, Paris
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1793
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 245 mm ; largeur : 198 mm
Notes : Décret du 3 octobre 1793, l'an second de la république françoise, n°1640.
Collationné le 3 octobre 1793 par Thuriot (ex-président), Voulland, P. Fr. Piorry et D.V. Ramel (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Destournelles et contresigné : Gohier.
Signature imprimée de Gohier et tampon encre rouge de la République.
Mention manuscrite : le tt publié a laudience du 5 brumaire l'an 2e de la république.
Collationné le 3 octobre 1793 par Thuriot (ex-président), Voulland, P. Fr. Piorry et D.V. Ramel (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Destournelles et contresigné : Gohier.
Signature imprimée de Gohier et tampon encre rouge de la République.
Mention manuscrite : le tt publié a laudience du 5 brumaire l'an 2e de la république.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
