Décret de la convention nationale relatifs à l'éducation des orphelins des défenseurs de la Patrie.
Numéro d'inventaire : 2000.01357
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Conseil exdécutif provisoire (Paris)
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1793
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 240 mm ; largeur : 192 mm
Notes : Décret du 18 brumaire an 2 de la république française une et indivisible, n°1854.
Collationné le 18 brumaire an 2 par P.A. Lalloy (ex-président), Phillipeaux et Charles Duval (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Gohier et contresigné : Gohier / N° 1854.
Collationné le 18 brumaire an 2 par P.A. Lalloy (ex-président), Phillipeaux et Charles Duval (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Gohier et contresigné : Gohier / N° 1854.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
