Décret de la convention nationale qui autorise les corps administratifs à fixer le traitement des professeurs des collèges.
Numéro d'inventaire : 2000.01351
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Conseil exécutif provisoire (Paris)
Imprimeur : Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1793
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 270 mm ; largeur : 210 mm
Notes : Décret des 14 et 16 février 1793, l'an 2d de la république françoise, n°461.
Collationné le 20 février 1793 par Bréard (président), Cambacérès, F. Lamarque, Le Cointe-Puyraveau (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Lebrun et contresigné : Garat.
Collationné le 20 février 1793 par Bréard (président), Cambacérès, F. Lamarque, Le Cointe-Puyraveau (secrétaires).
Pour le conseil exécutif provisoire signé : Lebrun et contresigné : Garat.
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nombre de pages : 2
