Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire.

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Numéro d'inventaire : 1979.37238

Auteur(s) : Antonin Dubost

Type de document : texte ou document administratif

Éditeur : Chambre des Députés

Imprimeur : Quantin (A.), imprimeur de la Chambre des Députés

Période de création : 4e quart 19e siècle

Date de création : 1885

Inscriptions :
• ex-libris : M. Buisson

Description : Sans couverture.

Mesures : hauteur : 283 mm ; largeur : 230 mm

Notes : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 19 février 1885.

Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Bâtiments scolaires : Généralités

Filière : Elémentaire et post-élémentaire

Niveau : Élémentaire

Langue : Français
Nombre de pages : 56

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