Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la Commission de l'Enseignement et des Beaux-Arts chargée d'examiner la proposition de loi […].relative à l'abrogation de la loi du 21 juin 1865 sur l'enseignement secondaire spécial.
Numéro d'inventaire : 1979.34523
Auteur(s) : Gaston Martin
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés
Imprimeur : Imprimerie de la Chambre des Députés
Date de création : 1933
Description : Feuillets sans attache.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 208 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 1933.
Filière : Enseignement secondaire spécial
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 7
Nombre de pages : 7
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