Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la Commission de l'Enseignement et des Beaux-Arts chargée d'examiner la proposition de loi de M. Carnaud ayant pour but de réaliser l'égalité des enfants devant l'instruction par la recherche de leurs aptitudes et la coordination des divers enseignements de l'Etat.
Numéro d'inventaire : 1979.37214
Auteur(s) : Carnaud
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés
Imprimeur : Martinet, Imprimeur de la Chambre des Députés
Date de création : 1909
Description : Feuillets sans attache.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 208 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1909.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Orientation et devenir des élèves
Orientation et devenir des élèves
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : Élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 35
Nombre de pages : 35
