Chambre des Députés. Proposition de loi tendant à modifier la loi du 28 mars 1882 sur l'instruction primaire obligatoire.
Numéro d'inventaire : 1979.37209.1
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Chambre des Députés
Imprimeur : Martinet, Imprimeur de la Chambre des Députés
Date de création : 1910
Description : Feuille double imprimée.
Mesures : hauteur : 260 mm ; largeur : 208 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 1910.
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Nombre de pages : 3
