Bulletin des Lois de la République française. N° 320.
Numéro d'inventaire : 1981.00069.6
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie nationale
Période de création : 3e quart 19e siècle
Date de création : 1850
Description : Feuillets sans attache.
Mesures : hauteur : 230 mm ; largeur : 147 mm
Notes : Décret relatif à l'admission aux fonctions d'Instituteurs publics des Elèves des Ecoles normales primaires et des Maisons de noviciat régulièrement autorisées qui n'auraient pas encore atteint leur vingt et unième année.
Décret pour l'exécution de la loi du 15 mars 1850, en ce qui concerne l'Enseignement primaire.
Décret pour l'exécution de la loi du 15 mars 1850, en ce qui concerne l'Enseignement primaire.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Gestion des personnels : recrutement, nominations, etc.
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : Élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 24
Commentaire pagination : De 581 à 604
Nombre de pages : 24
Commentaire pagination : De 581 à 604
