Avis des membres de la section des arts et manufactures.
Numéro d'inventaire : 2005.04152
Type de document : manuscrit, tapuscrit
Description : Feuile de papier vergé. Bords dégradés. Texte manuscrit à l'encre noire.
Mesures : hauteur : 230 mm ; largeur : 172 mm
Notes : Copie d'un avis de trois membres de la Section des arts et manufactures (dans l'administration de la République supervisant ce domaine d'activité ?) à propos d'une affaire opposant un raffineur de souffre marseillais à ses concurrents au sujet d'un brevet d'invention. Ils renvoient le demandeur aux juridictions ordinaires et lui interdisent le recours à une intervention directe du ministre.
Pièce datée du 30 ventose an II (20 mars 1794).
NB. Ce document est classé sous la cote 3.4.10 car:
1- il appartient à un ensemble de pièces relatives au commerce de papéterie (effets commerciaux et pièces juridiques) datant de la 2ème moitié du 18è siècle et du début du 19è. siècle.
2- à titre documentaire, ces pièces illustrent des aspects de la vie commerciale et juridique dans ce secteur d'activité.
Pièce datée du 30 ventose an II (20 mars 1794).
NB. Ce document est classé sous la cote 3.4.10 car:
1- il appartient à un ensemble de pièces relatives au commerce de papéterie (effets commerciaux et pièces juridiques) datant de la 2ème moitié du 18è siècle et du début du 19è. siècle.
2- à titre documentaire, ces pièces illustrent des aspects de la vie commerciale et juridique dans ce secteur d'activité.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : n.p.
Nombre de pages : n.p.