Avis des députés du commerce sur le mémoire et pièces y attachées que présente le S. De Bure tant en son nom qu'au nom de plusieurs fabricants de papier de la province de Champagne contre l'indiscipline, les entreprises et la confédération des ouvriers des papeteries.
Numéro d'inventaire : 2005.04150
Type de document : manuscrit, tapuscrit
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1788
Description : Une liasse de feuillets cousus par un ruban bleu et une feuille simple. Papier vergé filigrané fortement taché par endroits. Des rousseurs. Traits de marges au crayon. Texte manuscrit à l'encre noire.
Mesures : hauteur : 316 mm ; largeur : 200 mm
Notes : Avis rendu par les députés du commerce, accompagné des articles pertinents, sur une affaire opposant les fabricants de papier de Champagne aux ouvriers. Document daté du 5 décembre 1788. Pas de paraphes.
NB. Ce document est classé sous la cote 3.4.10 car:
1- il appartient à un ensemble de pièces relatives au commerce de papéterie (effets commerciaux et pièces juridiques) datant de la 2ème moitié du 18è siècle et du début du 19è. siècle.
2- à titre documentaire, ces pièces illustrent des aspects de la vie commerciale et juridique dans ce secteur d'activité.
NB. Ce document est classé sous la cote 3.4.10 car:
1- il appartient à un ensemble de pièces relatives au commerce de papéterie (effets commerciaux et pièces juridiques) datant de la 2ème moitié du 18è siècle et du début du 19è. siècle.
2- à titre documentaire, ces pièces illustrent des aspects de la vie commerciale et juridique dans ce secteur d'activité.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : n.p.
Nombre de pages : n.p.