Arrêté qui ordonne l'établissement d'un Lycée à Pontivy
Numéro d'inventaire : 2018.3.612
Auteur(s) : Napoléon Bonaparte
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie de la République
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1803
Collection : Bulletin des lois de la République
Inscriptions :
• lieu d'impression inscrit : Paris
• numéro : Bulletin N°308 et arrêté n° 3217
• signature : Bonaparte, premier Consul
contre-signé le secrétaire d'état Hugues B. Maret
certifié conforme le ministre de l'intérieur Chaptal
• date : 1er vendémiaire an XII - 24 septembre 1803
• lieu d'impression inscrit : Paris
• numéro : Bulletin N°308 et arrêté n° 3217
• signature : Bonaparte, premier Consul
contre-signé le secrétaire d'état Hugues B. Maret
certifié conforme le ministre de l'intérieur Chaptal
• date : 1er vendémiaire an XII - 24 septembre 1803
Matériau(x) et technique(s) : papier
Description : Feuillet de 4 pages
Mesures : hauteur : 21,8 cm ; largeur : 13,5 cm (dimensions fermées)
largeur : 27 cm (dimensions ouvertes)
largeur : 27 cm (dimensions ouvertes)
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Traités d’éducation
Traités d’éducation
Utilisation / destination : enseignement
Historique : Provenance : Centre d'Étude et de Recherche en Histoire de l'Éducation (Saint-Brieuc, Côtes d’Armor)
Langue : français
Nombre de pages : 4
Nombre de pages : 4
