Acte public pour la licence.
Numéro d'inventaire : 1979.12243
Auteur(s) : Joseph Gratien de Castelbajac
Type de document : affiche
Éditeur : non renseigné (Toulouse)
Imprimeur : M.J. Dalles
Période de création : 1er quart 19e siècle
Date de création : 1822
Description : Une feuille de papier vergé filigrané. Texte imprimé encadré d'une frise ornementale. Le papier est froissé, notamment à l'endroit de la pliure médiane. Deux taches brunes à droite. Les bords dégradés, et renforcés au dos par du ruban adhésif. Un paraphe à l'encre au verso.
Mesures : hauteur : 535 mm ; largeur : 435 mm
Notes : Affiche annonçant les thèses que doit défendre en acte public pour la licence de droit Joseph de Castelbajac, le 20 août 1822 à Toulouse. L'affiche porte les armes et l'en-tête de la faculté de droit de Toulouse. Les thèses de droit romain, en latin, portent sur les héritages. Les thèses de droit français, en français, sont extraites du code civil (l'usufruit), du code de procédure civile (la saisie immobilière), du code du commerce (forme des lettres de change) et des dispositions de l'instruction criminelle.
Mots-clés : Affiches de thèses et d'exercices publics
Filière : Université
Niveau : Supérieur
Nombre de pages : 1
Mention d'illustration
ill.
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