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Chambre des Députés. Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission […] chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur le statut et le droit d'association des fonctionnaires; 2° la proposition de loi de M. Lemire, relative à l'état des fonctionnaires civils; 3° la proposition de loi de M. Ferdinand Buisson et plusieurs de ses collègues, relative au statut des fonctionnaires professionnels dans les divers services publics civils.
texte ou document administratif
Chaigne
1909
![Chambre des Députés. Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission […] chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur le statut et le droit d'association des fonctionnaires; 2° la proposition de loi de M. Lemire, relative à l'état des fonctionnaires civils; 3° la proposition de loi de M. Ferdinand Buisson et plusieurs de ses collègues, relative au statut des fonctionnaires professionnels dans les divers services publics civils.](/collections-en-ligne/cache/625ee80806f78653949a3fe2/mosaic.jpg)
Durées et conditions d'éviction scolaire pour les maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement publics et privés.
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1961
Décret de la convention nationale relatif à l'impression et à l'envoi du recueil des actions héroïques et civiques des républicains français.
texte ou document administratif
1794
Lettre de Gilles de Robien aux enseignants.
texte ou document administratif
Gilles de Robien
2006
L'Ecole laïque et la Paix. Discours de Georges Cogniot, député communiste de paris et d'André Pierrard, député communiste du Nord, membres de la Commission de l'Education Nationale.
texte ou document administratif
André Pierrard
Georges Cogniot
1951
L'enseignement catholique français, structures et statuts.
texte ou document administratif
1967
La Délégation du Ministère de l'Instruction publique à Tours et à Bordeaux. Compte-rendu présenté à M. le Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, par M. A. Silvy, Directeur de l'enseignement primaire au Ministère de l'Instruction Publique, délégué du Ministre à Tours et à Bordeaux.
texte ou document administratif
A. Silvy
1872
Décret de la convention nationale relatifs à l'éducation des orphelins des défenseurs de la Patrie.
texte ou document administratif
1793
Chambre des Députés. Proposition de loi tendant à organiser la protection sociale de la maternité et de l'enfance par la création de la Caisse nationale de la maternité, l'institution de l'éducation sexuelle, le retour à la liberté en matière de propagande et de prophylaxie anticonceptionnelle et la légalisation de l'avortement.
texte ou document administratif
1933
Majuscule et Minuscule : La recherche ne tient pas compte de la casse des lettres (MAJUSCULES/minuscules).
Par exemple, vous obtiendrez les mêmes résultats en recherchant «rouen», «Rouen» ou «ROUEN».
Signes et lettres diacritiques : La recherche ne tient pas compte des signes et lettres diacritiques (accents, ç, etc.)
Par exemple, vous obtiendrez les mêmes résultats en recherchant «abecedaire» ou «abécédaire».
Important :
- L'espace entre deux mots est l'équivalent de « OU »
- Les opérateurs définis dans le tableau ci-dessous doivent être « collés » aux mots ou aux chiffres saisis et chaque mot recherché doit être séparé par un espace.
Exemple : +abecedaire +brod* +rouen
| Outil de syntaxe | Définition | exemples |
| espace | Équivalent de « OU » | montessori freinet |
| + | Permet d'inclure les résultats de recherche comportant un mot précis | +montessori +jeu |
| - | Permet d'exclure les résultats de recherche comportant un mot précis | +pédagogie -maternelle |
| * | Permet d'obtenir tous les résultats contenant la racine d'un mot (troncature) | pedagog* |
| « » | Permet d'inclure les résultats contenant l'expression exacte | "coopérative scolaire" |