Sénat. Rapport sommaire fait Au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'Enseignement secondaire.
Numéro d'inventaire : 1979.12558.2
Auteur(s) : Emile Combes
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Sénat
Imprimeur : Mouillot (P.), Imprimerie du Sénat
Période de création : 4e quart 19e siècle
Date de création : 1898
Description : Feuille double imprimée.
Bords usés.
Bords usés.
Mesures : hauteur : 269 mm ; largeur : 218 mm
Notes : Annexe au procès-verbal de la séance du 6 décembre 1898.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Baccalauréats
Baccalauréats
Filière : Post-élémentaire
Niveau : Terminale
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Nombre de pages : 3
