Règlement des Ecoles Primaires Publiques de la Seine-Inférieure.
Numéro d'inventaire : 1996.00787
Auteur(s) : Ceccaldi
Type de document : affiche
Éditeur : Conseil Départemental de la Seine-Inférieure
Imprimeur : Petites Affiches (Imp. des )
Date de création : 1925
Description : Feuille jaunie imprimée en n&b en 3 colonnes; traces de pliures et de punaises aux coins.
Mesures : hauteur : 747 mm ; largeur : 555 mm
Notes : Réglement en 27 articles sur 3 colonnes concernant les établissements primaires publics de la Seine-Inférieure. Le texte, adopté par le Conseil départemental une première fois le 12 mai 1888, est modifié une dernière fois le17 décembre 1925.
Signé du Préfet, Président du Conseil départemental, CECCALDI.
En bas du document, des "Extraits de la loi du 31 Octobre 1886 et du décret organique du 18 janvier 1887 (Art. 144 et 145)".
Signé du Préfet, Président du Conseil départemental, CECCALDI.
En bas du document, des "Extraits de la loi du 31 Octobre 1886 et du décret organique du 18 janvier 1887 (Art. 144 et 145)".
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Filière : École primaire élémentaire
Niveau : Élémentaire
Nom du département : Seine-Maritime
Langue : Français
Nombre de pages : 1
Nombre de pages : 1
