Rapport sur la pétition du Département de Paris pour l'établissement des écoles primaires et la suppression du Tribunal de l'Université

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Numéro d'inventaire : 2018.3.662

Auteur(s) : Emmanuel Pastoret

Type de document : texte ou document administratif

Éditeur : Assemblée nationale
Au nom du Comité d'Instruction publique n°2

Imprimeur : Imprimerie nationale

Période de création : 4e quart 18e siècle

Date de création : 1792

Inscriptions :
• lieu d'impression inscrit : Paris
• date : Séance du 24 février 1792

Matériau(x) et technique(s) : papier

Description : Feuillet imprimé aux feuilles non coupées

Mesures : hauteur : 22,3 cm ; largeur : 14,3 cm (dimensions fermées)
largeur : 27 cm (dimensions ouvertes)

Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)

Historique : Provenance : Centre d'Étude et de Recherche en Histoire de l'Éducation (Saint-Brieuc, Côtes d’Armor).

Langue : Français
Nombre de pages : 8 p.

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