Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste.
Numéro d'inventaire : 1979.37106
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Motteroz (Paris)
Imprimeur : Motteroz, Paris
Période de création : 1er quart 20e siècle
Date de création : 1904
Description : Feuillets jaunis.
Mesures : hauteur : 268 mm ; largeur : 215 mm
Notes : Chambre des Députés. 8e Législative. Session de 1904. N°1887. / Annexe au procès-verbal / Motteroz Imprimeur de la Chambre des députés 7, rue Saint-Benoît Paris
Filière : non précisée
Niveau : non précisée
Langue : Français
Nombre de pages : 6
Nombre de pages : 6
