Mémoire présenté à la commission législative pour l'abrogation de la loi Falloux - Projet de loi sur les établissements d'enseignement secondaire privés.
Numéro d'inventaire : 1979.12566
Type de document : manuscrit, tapuscrit
Date de création : 1907
Description : 2 liasses de tapuscrit, la seconde largement annotée.
Mesures : hauteur : 292 mm ; largeur : 225 mm
Notes : Document de travail.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Politique de l'éducation
Politique de l'éducation
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 2+2+9+77
Nombre de pages : 2+2+9+77
