Mémoire à propos des lettres patentes accordées aux collèges de Lorraine.
Numéro d'inventaire : 1979.12596.1
Auteur(s) : Joseph de Saintignon
Type de document : manuscrit, tapuscrit
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1779
Description : Feuillet double. Papier vergé, filigrané, bruni. Bords dégradés. Coins cornés. Ruban adhésif au verso. Texte manuscrit à l'encre.
Mesures : hauteur : 365 mm ; largeur : 232 mm
Notes : Mémoire adressé par le général des chanoines réguliers de la congrégation du Sauveur, au président de la commission des collèges. Il demande:
- l'expéditions de lettres patentes rédigées par la commission, auxquelles la congrégation s'engage à se plier en tout point.
- le remboursement aux collèges de Lorraine d'une somme d'argent indûment perçue par le collège de Bar-le-Duc.
- l'expéditions de lettres patentes rédigées par la commission, auxquelles la congrégation s'engage à se plier en tout point.
- le remboursement aux collèges de Lorraine d'une somme d'argent indûment perçue par le collège de Bar-le-Duc.
Filière : Post-élémentaire
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : n.p.
Commentaire pagination : 3 pages
Nombre de pages : n.p.
Commentaire pagination : 3 pages