Loi relative l'enseignement public dans les différents collèges du royaume.
Numéro d'inventaire : 2000.01489
Auteur(s) : Louis XVI
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Cuchet (J.M.)
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1791
Description : 1 feuille imprimée.
Mesures : hauteur : 245 mm ; largeur : 187 mm
Notes : Loi donné à Paris le 28 octobre 1791, décret de l'assemblée nationale du 23 octobre 1791.
Copie certifié conforme pour le département de l'Isère pour transcription sur les registres du département - signé Planta, président et Gautier , procureur général syndic.
Entête aux armes de la monarchie fleurs de lys, couronne, ordre du Saint esprit.
Copie certifié conforme pour le département de l'Isère pour transcription sur les registres du département - signé Planta, président et Gautier , procureur général syndic.
Entête aux armes de la monarchie fleurs de lys, couronne, ordre du Saint esprit.
Filière : aucune
Niveau : aucun
Nom du département : Isère
Nombre de pages : 3
