Loi relative aux examens à subir par les aspirans au corps du génie.
Numéro d'inventaire : 2000.01492
Auteur(s) : Louis XVI
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie Royale
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1792
Description : 1 feuille pliée imprimée.
Mesures : hauteur : 246 mm ; largeur : 196 mm
Notes : Loi donné à Paris le 29 février 1792, décret de l'assemblée nationale du 28 février 1792, n°1551.
Conservation: voir boîte n°2.
Conservation: voir boîte n°2.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Instruction prémilitaire et militaire
Instruction prémilitaire et militaire
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 3
Nombre de pages : 3
