Loi relative aux Élèves de l'École du génie.
Numéro d'inventaire : 2000.01491
Auteur(s) : Louis XVI
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie Royale
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1791
Description : Feuillet imprimé formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page. Tampon allégorique officiel à l'encre rouge page 2 ("Louis XVI P.L.G.D. Dieu et P.L. loy constitutionellement roy D. François")
Mesures : hauteur : 250 mm ; largeur : 197 mm
Notes : Loi "Donnée à Paris le 12 octobre 1791". Confirmation d'un "décret de l'Assemblée Nationale du 22 septembre 1791. Article additionnel au Décret du 15 Septembre, relatif à l'École du Génie". Une somme de 6000 Livres est ajoutée aux budget de l'École du Génie pour l'établissement des jeunes gens sans fortune.
Filière : Enseignement technique et professionnel
Niveau : Post-élémentaire
Langue : Français
Nombre de pages : 2
Nombre de pages : 2
