Loi relative au Collège des Lombards, à Paris.
Numéro d'inventaire : 1979.08107
Auteur(s) : Louis XVI
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie royale
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1791
Description : Feuillet imprimé formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page.
Mesures : hauteur : 268 mm ; largeur : 210 mm
Notes : Décret royal confirmant une loi votée par l'Assemblée Nationale le 31 Mars 1791. Loi modifiant la gestion des bourses du "Collège des Irlandais, dit des Lombards".
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Coût de l'enseignement : reçus, quittances, bourses, etc.
Coût de l'enseignement : reçus, quittances, bourses, etc.
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nom de la commune : Paris
Nom du département : Paris
Nombre de pages : 3
