Loi qui règle le mode d'avancement des élèves et des officiers attachés au corps du génie.
Numéro d'inventaire : 2000.01490
Auteur(s) : Louis XVI
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Imprimerie Royale
Période de création : 4e quart 18e siècle
Date de création : 1790
Description : Feuilles pliées imprimées et encollées.
Mesures : hauteur : 232 mm ; largeur : 187 mm
Notes : Loi donné à Paris le 15 décembre0 1790, décret de l'assemblée nationale du 7 décembre 1790, n°237.
Entête mécaniques, rouages, engrenages.
Entête mécaniques, rouages, engrenages.
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Instruction prémilitaire et militaire
Instruction prémilitaire et militaire
Filière : aucune
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 7
Nombre de pages : 7
