Loi d'orientation sur l'éducation. Loi n°89-486 du 10 juillet 1989.
Numéro d'inventaire : 2002.01387
Type de document : texte ou document administratif
Date de création : 1989
Description : Photocopies. Feuilles agrafées.
Mesures : hauteur : 297 mm ; largeur : 210 mm
Filière : non précisée
Niveau : non précisée
Langue : Français
Nombre de pages : 8
Nombre de pages : 8