Loi concernant : 1° la caisse des Lycées nationaux, Collèges communaux et Ecoles primaires; 2° l'ouverture, au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 17 millions de francs, à titre de subvention à ladite caisse.
Numéro d'inventaire : 1979.37235 (1-2)
Type de document : texte ou document administratif
Éditeur : Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
Description : Pas de couverture.
2 exemplaires.
2 exemplaires.
Mesures : hauteur : 261 mm ; largeur : 209 mm
Mots-clés : Textes normatifs relatifs à l'enseignement en France (législation, débats, BO)
Bâtiments scolaires : Généralités
Bâtiments scolaires : Généralités
Filière : Elémentaire et post-élémentaire
Niveau : aucun
Langue : Français
Nombre de pages : 8
Nombre de pages : 8