Lettres Patentes du Roi, Pour le Couvent & Collège des Frères Prêcheurs de la rue Saint Jacques à Paris.
Numéro d'inventaire : 1979.08106
Auteur(s) : Louis XV
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Simon (P. G.) Imprimeur du Parlement
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1774
Description : Feuillets imprimés non reliés formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page.
Mesures : hauteur : 246 mm ; largeur : 190 mm
Notes : Lettres patentes "Données à Versailles le 3 Avril 1773. Registrées en Parlement le 23 Mars 1774". Le roi confirme la décision du Pape Clément XIV pour que "Le Couvent-Collège des Frères Prêcheurs de l'Ordre de Saint-Dominique de la rue Saint-Jacques à Paris soit & demeure soumis à la Juridiction immédiate du Général dudit Ordre." Suit une reproduction du Bref du pape en date du 15 Février 1773 (texte en latin).
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Gestion des établissements d'enseignement
Gestion des établissements d'enseignement
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nom de la commune : Paris
Nom du département : Paris
Langue : Français
Nombre de pages : 8
Nombre de pages : 8
