Lettres Patentes du Roi, Portant Réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges des Provinces de Flandre qui doivent cesser au premier Avril d'être desservis par la Socièté des Jésuites, & les Sindics des créanciers de ladite Société.
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Numéro d'inventaire : 1999.04361.10
Auteur(s) : Louis XV
Type de document : texte ou document administratif
Imprimeur : Willerval (Jacques François) Imprimeur du Roi
Période de création : 3e quart 18e siècle
Date de création : 1765
Description : Feuillet imprimé formant livret. Bandeau ornemental et armorié en tête de la 1ère page. RELIÉ AVEC 9 AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS SOUS LA MÊME RELIURE.
Mesures : hauteur : 277 mm ; largeur : 219 mm
Notes : "Lettres Patentes du Roi, Portant Réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges des Provinces de Flandre qui doivent cesser au premier Avril d'être desservis par la Socièté des Jésuites, & les Sindics des créanciers de ladite Société; & concernant le payement des dettes particulières de chacun desdits Collèges, l'administration d'iceux, et les Privilèges et Exemptions dont ils jouiront ainsi que les nouveaux Professeurs qui seront nommés pour les desservir. Données à Versailles le 25 Février 1765." "Enregistrées au greffe de la Cour de Parlement de Flandres le 8 Mars 1765." Le Texte statue sur les questions financières des Collèges de Flandres retirés aux Jésuites en 1763.
Mots-clés : Prospectus, règlements, statuts d'établissements
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Comptabilité d’établissements d’enseignement
Filière : Lycée et collège classique et moderne
Niveau : Post-élémentaire
Nom du département : Nord
Langue : Français
Nombre de pages : 8
Nombre de pages : 8